PAR QUI ?

Enseignants - Médecins - Travailleurs sociaux - Educateurs - Associations - Témoins...

A QUI ?

EN URGENCE

- GENDARMERIE / POLICE : 17
- SAMU : 15
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ou JUGE POUR ENFANT (Tribunal de Grande Instance)
- N° VERT départemental (63) : 0800.04.19.37
- POLE D’ACCUEIL VICTIMES de VIOLENCES SEXUELLES (Hôtel Dieu), n° vert : 0800.622.648

En plus, les enseignants peuvent également contacter :
- MEDECIN SCOLAIRE (Contacter le service de l’action sociale en faveur des élèves pour connaître son lieu d’exercice ou le service social du rectorat)
 

EN DIFFERE

- AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (Conseil Général du Puy de Dôme : 04.73.42.20.20)
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ou JUGE POUR ENFANT (Tribunal de Grande Instance)
- N° VERT : 0800.04.19.37 (département 63) ou le 119 (n° national)
- CIRCONSCRIPTION d’action médico-sociale

En plus, les enseignants peuvent également contacter :
- Copie pour information à l’inspecteur de l’éducation nationale, l’inspection académique ou le rectorat.

COMMENT ?

EN URGENCE

De vive voix par téléphone, puis confirmation écrite.

le signalant :
Nom et fonction
Date et signature
 

EN DIFFERE

Directement par courrier

le mineur
Donner le plus d'éléments connus possible (ex : Nom - prénom - date de naissance - adresse - classe - établissement fréquenté)

MOTIF du SIGNALEMENT

Violences physiques - sexuelles - psychologiques
Carences éducatives - Absentéisme - Autres

LA REDACTION DU SIGNALEMENT

L’information concernant un jeune présenté comme étant en danger (en risque ou maltraité) peut être transmise à l’autorité administrative, le président du conseil général représenté par le (la) responsable de la circonscription d’action médico-sociale ou à l’autorité judiciaire, le procureur de la République.
Le parquet du procureur de la République est composé du procureur et des substituts. Le signalement peut être effectué indifféremment à l’un ou à l’autre.

Ce document devra être le plus précis possible et se concevoir en fonction de sa conclusion.

Il convient d’utiliser :

  • Le style direct pour les éléments et les faits constatés, avec indication des lieux et dates quand c’est possible. ”J’ai constaté...”
  • Le style indirect pour relater des éléments venant d’autres personnes. “X a dit que...”
  • Le conditionnel pour exprimer des hypothèses. “La mère aurait...”
  • Les guillemets pour rapporter les mots et expressions exacts employés par le jeune. X a dit : “.....”

L’élément qui constitue le motif du signalement doit être clairement dégagé du contexte, avec le souci de privilégier des éléments objectifs. Ceci suppose l’utilisation de liaisons logiques, d’un discours linéaire et un vocabulaire précis.
Tout élément de danger survenu après l’envoi d’un premier signalement doit faire l’objet d’un signalement complémentaire.

Un signalement rédigé tel que mentionné ci-dessus sera l'idéal. Cependant, si vous ne vous en sentez pas capable, faites de votre mieux. Mêmes quelques lignes mentionnant le danger que vous avez perçu pourra permettre de déclancher une enquête.

POURQUOI SIGNALER ?

Signaler n’est pas dénoncer, mais attirer l’attention avec des mots sur des maux qui réclament une action. C’est protéger un jeune d’un danger immédiat ou potentiel. Le signalement fait partie du dispositif de protection de l’enfance. Il n'y a aucun risque que vous soyez poursuivis pour dénonciation calomnieuse si vous rapportez fidèlement ce que vous avez vu et entendu.

QUE FAIRE S’IL Y A UN DOUTE ?

Le doute peut porter sur la réalité des faits, le bien fondé du signalement, les suites consécutives à la saisie des autorités. Le doute est un obstacle qu’il faut s’efforcer de dépasser en ne restant pas seul face à une situation. Il n’y a pas à attendre que les risques deviennent réels ou que la maltraitance soit irréversible. Toute présomption de danger doit déclencher un processus d’évaluation, en en parlant autour de vous et en confrontant vos constatations respectives, ce qui pourra conduire éventuellement à un signalement.

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