Une agression sexuelle, quelle qu'elle soit, est toujours une expérience traumatisante pouvant laisser des séquelles psychologiques graves. Nous savons qu'il faut beaucoup de courage à la personne victime d'agression pour surmonter ses sentiments de terreur, de culpabilité, d'incompréhension, de honte et d'isolement et pour oser faire une démarche de plainte.
Cette étape est pourtant nécessaire et participe à sa reconstruction. Au-delà de la simple sanction judiciaire à l'encontre de l'auteur, elle permet de reconnaître la victime en tant que telle en restituant la vérité. De plus, silence et secret protègent les agresseurs. A défaut d'être arrêtés, ceux-ci peuvent poursuivre en toute impunité leurs agressions, mais également étendre leurs actions à d'autres "proies". Parler permet également d'éviter cela et donc, dans certains cas, de protéger autrui.

Il arrive que des victimes n'osent pas révéler ce qu'elles ont subi pressentant la catastrophe familiale imminente que leurs confidences vont entraîner. C'est le cas notamment pour certains enfants qui continuent à aimer leurs parents malgré l'horreur de ce qu'ils vivent au quotidien. L'enfant culpabilise déjà pour ce qu'il a subi et ressent un profond sentiment de honte. Il lui faudra rajouter à cela les difficultés à supporter les conséquences judiciaires que son témoignage engendrera.
Cependant, pour ceux qui n'osent pas parler afin de protéger leurs proches, il faut savoir que dénoncer l'auteur au plus tôt, c'est également lui venir en aide. Cela permet de l'arrêter avant que la gravité ou le nombre de ses agressions ne progressent, lui évitant ainsi des sanctions pénales plus importantes. C'est aussi un moyen de tenter de le "guérir" si la justice lui impose une thérapie.

De plus, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont pris conscience de l'importance de l'accueil des victimes. Des efforts importants ont été faits pour la prise en charge de ces dernières par la gendarmerie ou la police. Des services spécialisés ont été mis en place. De nombreux enquêteurs ont été formés à ces problèmes et au recueil de la parole de l'enfant. Dans chaque unité de gendarmerie et de police, y compris les plus petites (comme les brigades de gendarmerie de campagne), des référents "violences sexuelles" ont été nommés et formés sur la base du volontariat afin de venir en aide à leurs collègues confrontés à ce type d'enquêtes.
Ainsi, les interrogatoires parfois douteux du passé, aux conséquences désastreuses, ont tendance à disparaître peu à peu. Les enquêteurs qui vous accueilleront sont des professionnels habilités qui ont déjà travaillé sur des problèmes similaires. Ils essayeront de vous traiter avec tact et respect en prenant en compte vos souffrances.

Enfin et surtout, même si le premier pas est le plus dur et qu'il vous paraît impossible à franchir, PARLER SOULAGE ! Cela permet également de mettre en place un processus de reconstruction en vous orientant après la plainte vers les organismes ou les psychologues pouvant vous aider à atténuer votre souffrance. En outre, si les agressions sont toujours en cours, cela permet aussi de les faire cesser en vous protégeant de l'agresseur.
La victime a été l'objet de son bourreau. En déposant plainte, elle reprend une position de sujet, c'est elle qui dorénavant va se trouver en position de force sur son agresseur.

Si vous êtes victimes ou responsables d'une victime mineure, la démarche est la même. Trois possibilités s'offrent à vous :

- Le plus courant est de vous rendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat de VOTRE CHOIX. Même s'il est plus simple pour le suivi de l'enquête de choisir le service compétent sur les lieux de l'agression, ce n'est pas une obligation. Vous pouvez porter plainte auprès de n'importe qu'elle gendarmerie ou commissariat de France ! Cela pour une question de commodité ou parce que vous ne préférez pas traiter avec les enquêteurs locaux.

- Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dont vous dépendez pour expliquer votre situation. Ce dernier délivrera alors un "ordre" d'enquête aux gendarmes ou aux policiers. Il supervisera le bon déroulement des investigations menées. Le premier acte des enquêteurs sera généralement de vous convoquer afin de recueillir votre témoignage et votre plainte.
Ecrire au procureur peut s'avérer utile si vous avez peur que les gendarmes ou les policiers ne prennent pas en considération votre demande ou qu'ils vous dissuadent d'entreprendre une action en justice. Soit parce que les faits sont très anciens, soit parce qu'ils les jugeront insuffisants. Néanmoins, comme expliqué préalablement, ce genre de comportement des enquêteurs devrait tendre à disparaître.

- Enfin, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès d'un juge d'instruction (au tribunal de grande instance). Aucune forme n'est alors imposée. Elle peut résulter d'une lettre simple ou en recommandé, d'une déclaration devant ce magistrat, ou de l'intervention de votre avocat. Cette dernière démarche est cependant beaucoup moins fréquente et reste marginale.

Que vous vous rendiez de vous-même auprès des services de gendarmerie / police ou que vous y soyez convoqué, le déroulement sera le même :

Vous serez reçu par un enquêteur dans un bureau isolé. Normalement il restera seul avec vous et va procéder à votre audition. C'est à dire qu'il va recueillir votre témoignage par écrit. Vous devez alors lui raconter toute votre histoire dans l'ordre chronologique et il va falloir tout mettre sur papier. Pour matérialiser l'infraction avec précision, l'enquêteur va vous demander énormément de détails sur ce que vous avez subi. Malheureusement il n'est pas possible de rester évasif. Il n'y aucune honte à avoir, l'enquêteur a l'habitude d'entendre de telles déclarations, il ne vous jugera pas ! Il va vous poser des questions très précises et très intimes sur vous, les actes subis ou sur l'anatomie de votre agresseur. Bien que ce soit très difficile à évoquer, il faut comprendre que c'est primordial pour le bon déroulement de la procédure. Il ne s'agit en aucun cas d'une curiosité mal placée de la part du gendarme ou du policier !
Pour les mineurs, avec leur accord ou celui de leur représentant, l'audition du témoignage sera filmée. Au début l'enfant nouera une relation de confiance avec l'enquêteur par une discussion informelle ou un petit jeu, puis viendra l'audition à proprement dit.

Si l'agression subie est toute récente, il est primordial de conserver les preuves. Ne nettoyez pas le linge souillé, conservez le pour les enquêteurs. Il est également préférable de ne pas vous laver. Avant même de parler aux enquêteurs, il faut se présenter au plus vite auprès d'un médecin expert. Celui-ci va réaliser un examen approfondi et adapté au recueil des éléments de preuves médicales nécessaire au bon déroulement de l'enquête judiciaire.
Pour l'Auvergne il existe un pôle médical régional de référence et d'accueil des victimes de violences sexuelles qui s'occupe de cet examen médical et vous assure la présence d'un psychologue. Il est situé au pavillon Emile roux, 32 avenue Vercingétorix à l'Hôtel Dieu de CLERMONT FERRAND. Ce pôle est joignable par téléphone au 0800 622 648 (numéro vert gratuit). Si vous n'êtes pas auvergnat, d'autres centres similaires existent à proximité de chez vous.
Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre sur place ou si vous ne savez pas ou aller, contactez une gendarmerie ou un commissariat. Ils vous guideront vers le centre ou vous pourrez être pris(e) en charge médicalement. Ils ne recueilleront votre témoignage que plus tard.
Le but de cette prise en charge médicale est triple :
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Vous apporter les soins nécessaires et notamment vous administrer un traitement pour empêcher une grossesse ou pour éviter de contracter une maladie sexuellement transmissible (par exemple, si l'agression à moins de 12 heures, mais le plus tôt sera le mieux, il est possible de prévenir une contamination par le virus du sida).
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Réaliser des actes médicaux, examens et prélèvements nécessaires à la constitution du dossier médico-légal pouvant servir d'éléments de preuve pour l'enquête.
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Mettre en place un suivi médico-psychologique.
Notez bien que l'examen médical est toujours réalisé avec l'accord de la victime.

Si l'agression est plus ancienne, malheureusement plus rien de presse. Cependant, pour les enfants, un examen médical sera quand même réalisé à la demande des enquêteurs. Pour les adultes, ce n'est plus vraiment nécessaire et cet examen n'aura pas lieu, sauf exception.

Lorsqu'un crime ou un délit devient trop ancien, il n'est plus possible de condamner au pénal l'auteur de celui-ci. Il s'agit de la prescription. Elle est de 10 ans pour les crimes et de 3 ans pour les délits.
Cependant, en raison de la gravité des infractions sexuelles sur les mineurs et de la difficulté pour les victimes à pouvoir révéler ce qu'elles ont subi, même plusieurs années après, le délai de prescription a été fortement rallongé. Il est de 10 ou 20 ans après la majorité de la victime en fonction de la gravité des agressions. Ainsi les victimes peuvent porter plainte jusqu'à leur 28 ou 38 ans selon les cas...
Si vous êtes victime, identifiez les infractions que vous avez subies en cliquant ici. Les délais de prescription sont mentionnés pour chacune d'entre elles.

Le problème, c'est que l'allongement récent du délai de prescription n'est pas rétroactif dans le temps. C'est à dire qu'il n'est valable que pour les infractions ayant été commises après la promulgation de loi. Cette contradiction entraîne parfois des informations erronées pour les victimes, même provenant de spécialistes.

Cependant, en cas de doute, il est tout à fait possible de déposer une plainte. Cela n'empêchera pas les services de gendarmerie et de police de pouvoir mener l'enquête à son terme. En revanche, à l'issue, ce sera aux magistrats de décider s'il y a lieu ou non de pouvoir poursuivre l'auteur devant les tribunaux.

Pour information, sachez que si vous ne pouvez pas poursuivre l'auteur des faits au pénal pour les raisons évoquées ci-dessus, il est possible de le faire devant une juridiction civile en attentant une action en dommages et intérêts. La prescription y est de 30 ans. Ces termes vous sont expliqués sur la page du site consacrée à "la procédure".


Les délais de prescription sont généralement très décriés par les victimes. Cliquez ici pour connaître notre position sur le sujet.

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