Une agression sexuelle, quelle qu'elle soit, est toujours une expérience traumatisante pouvant laisser des séquelles psychologiques graves. Nous savons qu'il faut beaucoup de courage à la personne victime d'agression pour surmonter ses sentiments de terreur, de culpabilité, d'incompréhension, de honte et d'isolement et pour oser faire une démarche de plainte. Il arrive que des victimes n'osent pas révéler ce qu'elles ont subi pressentant la catastrophe familiale imminente que leurs confidences vont entraîner. C'est le cas notamment pour certains enfants qui continuent à aimer leurs parents malgré l'horreur de ce qu'ils vivent au quotidien. L'enfant culpabilise déjà pour ce qu'il a subi et ressent un profond sentiment de honte. Il lui faudra rajouter à cela les difficultés à supporter les conséquences judiciaires que son témoignage engendrera.
Enfin et surtout, même si le premier pas est le plus dur et qu'il vous paraît impossible à franchir, PARLER SOULAGE ! Cela permet également de mettre en place un processus de reconstruction en vous orientant après la plainte vers les organismes ou les psychologues pouvant vous aider à atténuer votre souffrance. En outre, si les agressions sont toujours en cours, cela permet aussi de les faire cesser en vous protégeant de l'agresseur. |
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Si vous êtes victimes ou responsables d'une victime mineure, la démarche est la même. Trois possibilités s'offrent à vous : - Le plus courant est de vous rendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat de VOTRE CHOIX. Même s'il est plus simple pour le suivi de l'enquête de choisir le service compétent sur les lieux de l'agression, ce n'est pas une obligation. Vous pouvez porter plainte auprès de n'importe qu'elle gendarmerie ou commissariat de France ! Cela pour une question de commodité ou parce que vous ne préférez pas traiter avec les enquêteurs locaux. - Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dont vous dépendez pour expliquer votre situation. Ce dernier délivrera alors un "ordre" d'enquête aux gendarmes ou aux policiers. Il supervisera le bon déroulement des investigations menées. Le premier acte des enquêteurs sera généralement de vous convoquer afin de recueillir votre témoignage et votre plainte. - Enfin, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès d'un juge d'instruction (au tribunal de grande instance). Aucune forme n'est alors imposée. Elle peut résulter d'une lettre simple ou en recommandé, d'une déclaration devant ce magistrat, ou de l'intervention de votre avocat. Cette dernière démarche est cependant beaucoup moins fréquente et reste marginale. |
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Que vous vous rendiez de vous-même auprès des services de gendarmerie / police ou que vous y soyez convoqué, le déroulement sera le même : Vous serez reçu par un enquêteur dans un bureau isolé. Normalement il restera seul avec vous et va procéder à votre audition. C'est à dire qu'il va recueillir votre témoignage par écrit. Vous devez alors lui raconter toute votre histoire dans l'ordre chronologique et il va falloir tout mettre sur papier. Pour matérialiser l'infraction avec précision, l'enquêteur va vous demander énormément de détails sur ce que vous avez subi. Malheureusement il n'est pas possible de rester évasif. Il n'y aucune honte à avoir, l'enquêteur a l'habitude d'entendre de telles déclarations, il ne vous jugera pas ! Il va vous poser des questions très précises et très intimes sur vous, les actes subis ou sur l'anatomie de votre agresseur. Bien que ce soit très difficile à évoquer, il faut comprendre que c'est primordial pour le bon déroulement de la procédure. Il ne s'agit en aucun cas d'une curiosité mal placée de la part du gendarme ou du policier ! Si l'agression subie est toute récente, il est primordial de conserver les preuves. Ne nettoyez pas le linge souillé, conservez le pour les enquêteurs. Il est également préférable de ne pas vous laver. Avant même de parler aux enquêteurs, il faut se présenter au plus vite auprès d'un médecin expert. Celui-ci va réaliser un examen approfondi et adapté au recueil des éléments de preuves médicales nécessaire au bon déroulement de l'enquête judiciaire.
Pour l'Auvergne il existe un pôle médical régional de référence et d'accueil des victimes de violences sexuelles qui s'occupe de cet examen médical et vous assure la présence d'un psychologue. Il est situé au pavillon Emile roux, 32 avenue Vercingétorix à l'Hôtel Dieu de CLERMONT FERRAND. Ce pôle est joignable par téléphone au 0800 622 648 (numéro vert gratuit). Si vous n'êtes pas auvergnat, d'autres centres similaires existent à proximité de chez vous. Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre sur place ou si vous ne savez pas ou aller, contactez une gendarmerie ou un commissariat. Ils vous guideront vers le centre ou vous pourrez être pris(e) en charge médicalement. Ils ne recueilleront votre témoignage que plus tard. Le but de cette prise en charge médicale est triple :
Notez bien que l'examen médical est toujours réalisé avec l'accord de la victime.
Si l'agression est plus ancienne, malheureusement plus rien de presse. Cependant, pour les enfants, un examen médical sera quand même réalisé à la demande des enquêteurs. Pour les adultes, ce n'est plus vraiment nécessaire et cet examen n'aura pas lieu, sauf exception. |
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Lorsqu'un crime ou un délit devient trop ancien, il n'est plus possible de condamner au pénal l'auteur de celui-ci. Il s'agit de la prescription. Elle est de 10 ans pour les crimes et de 3 ans pour les délits. Le problème, c'est que l'allongement récent du délai de prescription n'est pas rétroactif dans le temps. C'est à dire qu'il n'est valable que pour les infractions ayant été commises après la promulgation de loi. Cette contradiction entraîne parfois des informations erronées pour les victimes, même provenant de spécialistes. Cependant, en cas de doute, il est tout à fait possible de déposer une plainte. Cela n'empêchera pas les services de gendarmerie et de police de pouvoir mener l'enquête à son terme. En revanche, à l'issue, ce sera aux magistrats de décider s'il y a lieu ou non de pouvoir poursuivre l'auteur devant les tribunaux. Pour information, sachez que si vous ne pouvez pas poursuivre l'auteur des faits au pénal pour les raisons évoquées ci-dessus, il est possible de le faire devant une juridiction civile en attentant une action en dommages et intérêts. La prescription y est de 30 ans. Ces termes vous sont expliqués sur la page du site consacrée à "la procédure". |
Les délais de prescription sont généralement très décriés par les victimes. Cliquez ici pour connaître notre position sur le sujet. |
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